Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Présentation du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par la COUTELLERIE BOUCHET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 983150202, dont le siège social est situé à PARIS 20ème, joignable par email à coutellerie.bouchet@gmail.com.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de couteaux artisanaux via le site www.coutelleriebouchet.fr
3. Produits
Chaque produit proposé est décrit avec soin. Étant fabriqués artisanalement, des variations mineures peuvent exister entre les photographies et le produit final.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de port sont précisés avant validation de la commande.
5. Commande
La commande est validée après acceptation du paiement. Le client reçoit un email de confirmation reprenant le détail de sa commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire via Stripe (plateforme de paiement en ligne).
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et varient en fonction du transporteur.
7.1 Transfert des Risques
Les produits voyagent aux risques du vendeur jusqu’à leur remise effective au client ou au tiers désigné. Le transfert des risques au client intervient dès la réception.
7.2 Problèmes de Livraison
En cas de perte, vol, ou dommage survenu pendant le transport :
Le client doit signaler toute anomalie (colis manquant, endommagé, ouvert, etc.) au transporteur dans les 3 jours ouvrables suivant la réception, par lettre recommandée avec accusé de réception, avec copie au vendeur.
Si un colis est déclaré perdu, le vendeur engagera une réclamation auprès du transporteur. Une solution (remboursement ou réexpédition) sera proposée après la conclusion de l’enquête.
8. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés. Un formulaire de rétractation est disponible sur demande.
9. Garanties Légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas d’utilisation inappropriée des produits vendus.
11. Litiges
En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR).
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes CGU régissent l’utilisation du site internet [nom du site].
2. Accès au Site
L’accès est gratuit. L’utilisateur est responsable de ses équipements et connexions internet.
3. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
4. Données Personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données.
5. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut gérer ses préférences via les paramètres de son navigateur.
6. Responsabilité
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site de manière abusive. Le propriétaire du site ne peut être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
7. Modification des CGU
Le site se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, avec notification préalable aux utilisateurs.
Ces CGV et CGU s'appliquent dès leur acceptation par le client et l'utilisateur lors de la navigation et des commandes sur le site.